Illhaeusern Ancien village de pêcheurs

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Le site officiel de la commune d’Illhaeusern

Bienvenue sur notre nouveau site internet... Vous trouverez l’essentiel des services présents dans notre commune ainsi que les actualités, agendas et activités sur notre site. Pour les renseignements et/ou démarches plus précises, vous pouvez nous contacter soit par mail ou téléphoner à la Mairie. Nous vous souhaitons une bonne navigation. L’équipe Municipale


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7,2/10 : c'est la note globale attribuée à l'accueil des usagers des services publics de l'État

La qualité globale de l'accueil dans les services publics de l'État atteint une note de 7,2/10.

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27 septembre - Vie et services publics
L'obligation du bailleur de reloger le locataire âgé s'impose à une SCI familiale

Un bailleur qui met fin au bail d'un locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources doit lui faire une offre de relogement. Il en est ainsi même si le bailleur est une SCI familiale et si l'associé bénéficiaire de la reprise est lui-même âgé. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 7 juillet 2016.

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27 septembre - Vie et services publics
Des agents de sécurité armés dans les trains à partir du 1er octobre 2016

A partir du 1er octobre 2016, des agents de sécurité portant des armes à feu seront présents dans les trains. Cette mesure intervient en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (dite Loi Savary).

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27 septembre - Vie et services publics
Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure information des consommateurs en matière de clauses abusives, la CCA a modernisé son portail internet.

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27 septembre - Vie et services publics
Participation et intéressement : des primes de 2311 euros en moyenne
La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude sur les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés et dégageant un bénéfice suffisant. Cette obligation ne s'applique ni aux entreprises à forme mutualiste ni à celles qui, en raison de leur nature ou de leur forme juridique, ne réalisent aucun (...) lire la suite
27 septembre - Vie et services publics
Notaires : la carte d'installation libre est publiée

Inscrite dans la loi Macron, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l'implantation des offices était strictement encadrée, connaît une première concrétisation avec la publication au Journal officiel de la carte fixant les zones dites « d'installation libre », où l'implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l'offre de services.

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26 septembre - Vie et services publics
Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2016, ont jusqu'au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière (samedi 22 octobre en cas de télépaiement).

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26 septembre - Vie et services publics
Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d'ici fin 2016
Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 16 septembre 2016. Il avait été validé le 6 juillet par le Parlement européen, puis le 14 septembre par le Conseil de l'Union européenne.
La proposition de création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes faisait partie d'un ensemble de mesures présentées par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse aux pressions migratoires supportées par (...) lire la suite
26 septembre - Vie et services publics

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